Amendes et mesures correctrices
Les manquements graves peuvent coûter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L'autorité peut aussi interdire un traitement.
Conformité RGPD · Paris
À Paris, nous mettons vos traitements de données personnelles en conformité avec le RGPD, de la cartographie aux contrats et aux analyses d'impact. Vous obtenez une conformité documentée que vos équipes maintiennent et peuvent démontrer.

Contexte local
En France, la CNIL contrôle l'application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Elle mène des contrôles réguliers et a sanctionné des entreprises de toutes tailles, notamment pour les cookies. Éditeurs, sites marchands et médias parisiens ressentent directement cette attention. Nous examinons bandeaux de consentement, traceurs et durées de conservation au regard des recommandations de la CNIL.
Banques, assureurs et gestionnaires d'actifs de Paris et de La Défense conjuguent le RGPD avec les règles de l'ACPR et de l'AMF. Dossiers clients, enregistrements d'appels et lutte contre la fraude exigent des bases légales et des durées de conservation claires. Un éditeur SaaS qui leur vend reçoit en général des questionnaires détaillés de sous-traitance. Nous préparons registre, contrats et preuves de sécurité pour y répondre vite.
Notre équipe est basée à Bruxelles, à environ 1 h 25 de Paris en train à grande vitesse. Entretiens de cartographie et revues documentaires se font à distance, en français ou en anglais. Nous venons à Paris pour les ateliers avec les métiers et les exercices de violation de données. Les dates sont fixées dès le départ, avec un interlocuteur unique pour votre DPO.
Paris et La Défense accueillent établissements financiers, assureurs, éditeurs de logiciels, start-up et organismes publics. Les autorités françaises sont actives, et beaucoup d'entreprises parisiennes vendent à des clients européens qui exigent des preuves ISO 27001, SOC 2 ou DORA.
Paris est à environ 1 h 25 de Bruxelles en train à grande vitesse. Nous combinons travail à distance et journées sur site pour les ateliers, entretiens et audits.
Ce qui est en jeu
Les manquements graves peuvent coûter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L'autorité peut aussi interdire un traitement.
Une violation de données doit être notifiée à l'autorité de contrôle dans les 72 heures, sauf risque improbable. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent aussi être informées.
Les clients demandent contrats de sous-traitance, garanties de transfert et preuves de sécurité avant de partager des données. Les lacunes retardent les contrats.
Secteurs clés à Paris
Banques et assureurs traitent des données financières et d'identité, où profilage, contrôles anti-fraude et conservation exigent des bases légales claires.
Éditeurs et fournisseurs cloud sont souvent sous-traitants : contrats article 28, sous-traitants ultérieurs et preuves de sécurité pèsent sur leurs ventes.
Les organismes publics traitent des données de citoyens sur base légale et doivent désigner un DPO, d'où une vigilance constante sur registre, transparence et conservation.
Cabinets de conseil, d'avocats et d'expertise comptable détiennent des dossiers sensibles et doivent prouver confidentialité et partage maîtrisé.
Ce que nous faisons
Nous ne lançons pas tout en même temps. L'entretien de cadrage indique le chantier prioritaire, et nous commençons par celui-là.
Nous cartographions les flux de données personnelles et établissons votre registre des traitements selon l'article 30, avec bases légales et durées de conservation.
Nous revoyons les contrats de sous-traitance au titre de l'article 28 et les transferts hors UE. Nous mobilisons décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types si nécessaire.
Nous repérons les traitements à risque élevé et réalisons les analyses d'impact de l'article 35, y compris pour la surveillance et l'IA.
Nous mettons en place les procédures de demandes d'accès et d'effacement, de gestion des violations et d'information. Nous précisons si un DPO est requis et soutenons la fonction.
Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes et obtenez une vue écrite de vos priorités RGPD.
Autorités
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, autorité NIS 2 en France.
Commission nationale de l'informatique et des libertés : contrôle du RGPD et sanctions.
Superviseurs des banques, assureurs et gestionnaires d'actifs, y compris pour DORA.
Le RGPD, DORA et l'AI Act s'appliquent directement en France comme en Belgique.
La méthode
Chaque étape produit un document que vous conservez, même si la mission s'arrête.
Un appel gratuit de 30 minutes pour comprendre vos activités, vos données et vos systèmes. Nous envoyons ensuite un périmètre écrit et un prix fixe par lot.
Livrable : Proposition de périmètre à prix fixeEntretiens avec les métiers pour recenser les traitements, catégories de données, destinataires et systèmes.
Livrable : Inventaire des données personnellesNous évaluons vos pratiques au regard des principes et obligations du RGPD, y compris la sécurité du traitement prévue à l'article 32.
Livrable : Rapport d'analyse d'écarts prioriséNous documentons chaque traitement et alignons vos mentions d'information sur ce que vous faites réellement.
Livrable : Registre des traitements et mentions d'informationNous revoyons contrats de sous-traitance et transferts, menons les analyses d'impact requises et rédigeons vos procédures de demandes et de violations.
Livrable : Analyses d'impact, revue contractuelle et procéduresNous formons les équipes qui traitent des données personnelles et revoyons l'avancement à intervalles convenus.
Livrable : Supports de formation et rapport de revue de conformitéPérimètre et budget
Questions fréquentes
Nous examinons d'abord le périmètre annoncé et rassemblons registre, notices et contrats. Nous préparons ensuite les personnes qui répondront aux questions. Les contrôles peuvent aussi être menés en ligne ou sans préavis : mieux vaut s'y préparer tôt.
Le consentement doit être recueilli avant le dépôt des traceurs non essentiels. Refuser doit être aussi simple qu'accepter. Nous auditons votre bandeau et les traceurs réellement chargés sur votre site.
Oui. Nous intervenons sur site à Paris ou à distance, en français, en néerlandais ou en anglais. Un interlocuteur nommé suit la mission du début à la fin.
Les deux peuvent s'appliquer au même système. Le RGPD encadre les données personnelles utilisées pour entraîner ou faire fonctionner une IA, l'AI Act fixe des règles selon le niveau de risque. Nous couvrons le volet données et signalons les points AI Act.
Un DPO est obligatoire pour les organismes publics et pour ceux dont l'activité de base implique un suivi à grande échelle ou des données sensibles. Les autres peuvent en désigner un volontairement. Nous analysons votre cas et pouvons soutenir la fonction.
Paris est à environ 1 h 25 de Bruxelles en train à grande vitesse. Nous combinons travail à distance et journées sur site pour les ateliers, entretiens et audits.
Dernière étape
Décrivez vos activités et les données que vous traitez. Après un appel gratuit de 30 minutes, vous recevez un périmètre écrit et un prix fixe par lot.