Conformité RGPD · Lyon

Consultant RGPD à Lyon

À Lyon, nous mettons vos traitements de données personnelles en conformité avec le RGPD, de la cartographie aux contrats et aux analyses d'impact. Vous obtenez une conformité documentée que vos équipes maintiennent et peuvent démontrer.

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Français, anglais
  • Sur site ou à distance
Lyon
DirectTGV depuis Bruxelles

Contexte local

RGPD à Lyon : données de santé, recherche et sites industriels

Les acteurs lyonnais de la santé et des sciences du vivant traitent les données personnelles les plus sensibles. Laboratoires, fabricants de dispositifs médicaux et éditeurs de logiciels de santé traitent des données de patients, d'essais ou de diagnostic. En France, la recherche en santé suit des procédures CNIL spécifiques, souvent via les méthodologies de référence. L'hébergement de données de santé pour des tiers exige aussi la certification HDS.

Les sites industriels et chimiques de la région traitent des données sur leurs salariés, intervenants extérieurs et visiteurs. Contrôle d'accès, formations sécurité et dossiers de santé au travail exigent chacun leur base légale et leur durée de conservation. Une usine de la Vallée de la chimie partage en général une partie de ces données avec ses sous-traitants. Nous cartographions ces flux et alignons vos contrats.

Notre équipe est basée à Bruxelles, et Lyon est reliée par des trains directs à grande vitesse. Nous travaillons surtout à distance, en français ou en anglais, sur la cartographie, les analyses d'impact et les contrats. Des journées sur site sont prévues pour les entretiens avec les métiers et les visites. Un interlocuteur unique suit la mission du cadrage aux livrables.

Lyon est un pôle majeur de la santé et des sciences du vivant, avec le cluster Lyonbiopôle, et de la chimie le long de la Vallée de la chimie. Groupes industriels et éditeurs de logiciels autour de la Part-Dieu servent des clients qui auditent leur sécurité et leur gestion des données.

Lyon est reliée à Bruxelles par des trains directs à grande vitesse. Nous travaillons surtout à distance, avec des journées sur site planifiées pour les ateliers et les audits.

  • RégionAuvergne-Rhône-Alpes
  • Langues de travailFrançais, anglais
  • AccèsDirect · TGV depuis Bruxelles
  • AutoritésANSSI, CNIL, ACPR / AMF

Ce qui est en jeu

Pourquoi agir maintenant

[ 01 ]

Amendes et mesures correctrices

Les manquements graves peuvent coûter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L'autorité peut aussi interdire un traitement.

[ 02 ]

Notification des violations sous 72 heures

Une violation de données doit être notifiée à l'autorité de contrôle dans les 72 heures, sauf risque improbable. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent aussi être informées.

[ 03 ]

Exigences des clients et partenaires

Les clients demandent contrats de sous-traitance, garanties de transfert et preuves de sécurité avant de partager des données. Les lacunes retardent les contrats.

Secteurs clés à Lyon

Conformité RGPD : ce qui change pour les secteurs clés à Lyon

Santé et sciences du vivant

Les données de santé relèvent de l'article 9 : hôpitaux et laboratoires ont besoin d'accès stricts, d'analyses d'impact et d'une information claire des patients.

Chimie et industrie de process

Les entreprises chimiques traitent des données de santé des salariés, de contrôle d'accès et de sécurité, qui exigent des finalités définies et un accès restreint.

Industrie manufacturière

Les industriels collectent des données de salariés, de visiteurs et de produits connectés, et badges ou caméras nécessitent souvent une analyse d'impact.

Éditeurs de logiciels et SaaS

Éditeurs et fournisseurs cloud sont souvent sous-traitants : contrats article 28, sous-traitants ultérieurs et preuves de sécurité pèsent sur leurs ventes.

Ce que nous faisons

Quatre chantiers, priorisés selon votre situation

Nous ne lançons pas tout en même temps. L'entretien de cadrage indique le chantier prioritaire, et nous commençons par celui-là.

[ 01 ]

Cartographie et registre

Nous cartographions les flux de données personnelles et établissons votre registre des traitements selon l'article 30, avec bases légales et durées de conservation.

[ 02 ]

Contrats et transferts

Nous revoyons les contrats de sous-traitance au titre de l'article 28 et les transferts hors UE. Nous mobilisons décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types si nécessaire.

[ 03 ]

Risques et analyses d'impact

Nous repérons les traitements à risque élevé et réalisons les analyses d'impact de l'article 35, y compris pour la surveillance et l'IA.

[ 04 ]

Droits, violations et gouvernance

Nous mettons en place les procédures de demandes d'accès et d'effacement, de gestion des violations et d'information. Nous précisons si un DPO est requis et soutenons la fonction.

Savez-vous où vont vos données personnelles ?

Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes et obtenez une vue écrite de vos priorités RGPD.

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Autorités

Les autorités compétentes en France

ANSSI

Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, autorité NIS 2 en France.

CNIL

Commission nationale de l'informatique et des libertés : contrôle du RGPD et sanctions.

ACPR / AMF

Superviseurs des banques, assureurs et gestionnaires d'actifs, y compris pour DORA.

Textes UE

Le RGPD, DORA et l'AI Act s'appliquent directement en France comme en Belgique.

La méthode

Six étapes, un livrable écrit à chacune

Chaque étape produit un document que vous conservez, même si la mission s'arrête.

[ Étape 01 ]Appel de cadrage

Un appel gratuit de 30 minutes pour comprendre vos activités, vos données et vos systèmes. Nous envoyons ensuite un périmètre écrit et un prix fixe par lot.

Livrable : Proposition de périmètre à prix fixe
[ Étape 02 ]Cartographie des données

Entretiens avec les métiers pour recenser les traitements, catégories de données, destinataires et systèmes.

Livrable : Inventaire des données personnelles
[ Étape 03 ]Analyse d'écarts

Nous évaluons vos pratiques au regard des principes et obligations du RGPD, y compris la sécurité du traitement prévue à l'article 32.

Livrable : Rapport d'analyse d'écarts priorisé
[ Étape 04 ]Registre et transparence

Nous documentons chaque traitement et alignons vos mentions d'information sur ce que vous faites réellement.

Livrable : Registre des traitements et mentions d'information
[ Étape 05 ]Contrats, analyses d'impact et procédures

Nous revoyons contrats de sous-traitance et transferts, menons les analyses d'impact requises et rédigeons vos procédures de demandes et de violations.

Livrable : Analyses d'impact, revue contractuelle et procédures
[ Étape 06 ]Formation et suivi

Nous formons les équipes qui traitent des données personnelles et revoyons l'avancement à intervalles convenus.

Livrable : Supports de formation et rapport de revue de conformité
30 mind'entretien de cadrage offert, sans engagement
1interlocuteur nommé pour toute la mission
6livrables écrits que vous conservez
3langues de travail : FR, NL, EN

Périmètre et budget

Ce que comprend un accompagnement Conformité RGPD à Lyon

  • Cartographie des données personnelles et registre des traitements
  • Analyse d'écarts au regard des principes et obligations du RGPD
  • Revue des contrats de sous-traitance et des transferts internationaux
  • Pré-évaluation et analyses d'impact pour les traitements à risque élevé
  • Procédures de demandes des personnes et de notification des violations
  • Session de sensibilisation et mise à jour des mentions d'information

Questions fréquentes

Les questions avant de commencer

Nous sommes un éditeur lyonnais de logiciels de santé. Faut-il une AIPD pour notre produit ?

Une analyse d'impact est généralement requise lorsque des données de santé sont traitées à grande échelle. Elle aide aussi vos clients hospitaliers et laboratoires à réaliser la leur. Nous la rédigeons avec vos équipes produit et sécurité.

Nous menons des recherches sur données de patients avec des partenaires de la région. Quelle procédure CNIL s'applique ?

Beaucoup d'études peuvent suivre une méthodologie de référence de la CNIL après une déclaration de conformité. D'autres demandent une autorisation spécifique. Nous confrontons votre protocole aux options possibles et préparons le dossier.

Quel lien entre le RGPD et le règlement européen sur l'IA ?

Les deux peuvent s'appliquer au même système. Le RGPD encadre les données personnelles utilisées pour entraîner ou faire fonctionner une IA, l'AI Act fixe des règles selon le niveau de risque. Nous couvrons le volet données et signalons les points AI Act.

Notre organisation à Lyon doit-elle désigner un DPO ?

Un DPO est obligatoire pour les organismes publics et pour ceux dont l'activité de base implique un suivi à grande échelle ou des données sensibles. Les autres peuvent en désigner un volontairement. Nous analysons votre cas et pouvons soutenir la fonction.

Dans quel délai répondre à une demande d'une personne concernée ?

Dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour des demandes complexes ou nombreuses. Vous devez en informer la personne dans le premier mois.

Intervenez-vous sur site à Lyon ?

Lyon est reliée à Bruxelles par des trains directs à grande vitesse. Nous travaillons surtout à distance, avec des journées sur site planifiées pour les ateliers et les audits.

Dernière étape

Mettez votre conformité RGPD à jour

Décrivez vos activités et les données que vous traitez. Après un appel gratuit de 30 minutes, vous recevez un périmètre écrit et un prix fixe par lot.

Bureau : Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles
Nous répondons sous un jour ouvrable. Vos données servent uniquement à traiter votre demande. Politique de confidentialité.
Merci. Nous revenons vers vous sous un jour ouvrable.