Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://clarifyconsult.com (ainsi qu'à toutes ses déclinaisons en sous-domaines et noms de domaine annexes), est édité par :
- Raison sociale : Clarify Consult Partner Europe
- Forme juridique : société de droit belge
- Siège social : Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d'entreprise (TVA / BCE) : BE 2269.762.485
- Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Date de constitution : date consultable à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Représentant légal : le ou les gérants statutaires, dont la liste à jour est consultable à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Courriel : [email protected]
En France, les relations commerciales peuvent être portées par présence à Paris ; l'entité contractante reste Clarify Consult Partner Europe.
Marque commerciale : Clarify Consult Partner. Activité : conseil en sécurité de l'information, conformité et gouvernance (ISO 27001, SOC 2, ISO 42001, RGPD, NIS 2, DORA, règlement européen sur l'IA), vCISO, vDPO, audits, tests, infrastructure, consultants informatiques, SEO, CRM et digitalisation, études de marché et sites corporate, par lots fermés. Le site clarifyconsult.com présente ces services. Clarify Consult n'est pas un organisme certificateur et ne vend pas de licence logicielle SaaS.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est le gérant statutaire de la Société, à qui toute demande relative au contenu éditorial pourra être adressée par courriel à l'adresse [email protected].
Entité facturable : L'entité contractante et facturante est Clarify Consult Partner Europe (BCE / TVA BE 2269.762.485), siège Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles. Un bureau est indiqué à Paris. Les présentes s'appliquent quelle que soit la langue du devis.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure de :
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger).
4. Conception et réalisation
La conception, la réalisation, le développement et l'exploitation technique du site sont assurés par les équipes internes de la Société. Tout signalement d'anomalie technique peut être adressé à l'adresse [email protected].
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (textes, illustrations, photographies, infographies, vidéos, logos, marques, code source, charte graphique, base de données) est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et du droit international applicable. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge, ainsi que par les législations équivalentes dans les autres États membres de l'Union européenne.
6. Marques
Les marques, dénominations commerciales, logos et signes distinctifs apparaissant sur le présent site sont la propriété de la Société ou de leurs titulaires respectifs ayant consenti à leur affichage. Leur reproduction, leur usage ou leur affichage sans l'autorisation écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers édités et exploités par des entités sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle. La Société décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la licéité ou à la disponibilité de ces sites tiers, ainsi que pour tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de leur consultation ou de l'usage des informations qui y figurent.
La mise en place de liens hypertextes en provenance de sites tiers vers le présent site est subordonnée à l'accord écrit et préalable de la Société. Les liens présentant un caractère injurieux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux intérêts moraux ou patrimoniaux de la Société sont prohibés.
8. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel collectées par le biais du présent site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site, laquelle constitue partie intégrante des présentes mentions légales.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles XVI.1 et suivants du Code de droit économique belge, transposant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, en cas de litige et après une tentative de résolution amiable demeurée infructueuse, le consommateur (à l'exclusion des Clients professionnels relevant des CGV) peut recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles ; [email protected]) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
11. Autorité de surveillance
L'Autorité de protection des données belge (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Belgique), est compétente pour toute réclamation relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société. Le ressortissant d'un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser à l'autorité nationale de protection des données de son pays de résidence habituelle.