Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Resume
L'utilisation de clarifyconsult.com implique l'acceptation des presentes conditions. Éditeur : Clarify Consult Partner Europe, Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles, Belgique, BCE 2.269.762.485.
1. Terms of Use
Le site presente les services de conseil de Clarify Consult Partner. Les informations sont fournies a titre general et ne constituent pas un avis juridique lie a votre situation, sauf contrat signe.
2. Use of the Website
Vous vous engagez a un usage loyal du site, sans tentative d'intrusion, d'aspiration massive ou d'envoi de contenus illicites via les formulaires.
3. Copyright
Les textes, marques et visuels du site sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite, hors copies privees et citations courtes.
4. Availability
Nous visons une disponibilite raisonnable du site, sans garantie d'absence d'interruption.
5. Breach of Website Terms & Conditions
En cas de manquement, nous pouvons restreindre l'acces et, si necessaire, engager des poursuites.
6. Disclaimers
Le site peut contenir des erreurs. Clarify Consult Partner n'est pas responsable des dommages indirects lies a l'usage du site, dans les limites du droit belge imperatif.
7. Links to and from Other Websites
Les liens sortants le sont pour information. Nous n'en controlons pas le contenu.
8. Personal data
Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite et la politique de cookies.
9. Law and Jurisdiction
Droit belge. Tribunaux de Bruxelles, sauf regle de competence imperative.
10. Contact Us
Clarify Consult Partner, Place Sainte-Gudule 14, 1000 Bruxelles, Belgique. BCE 2.269.762.485. [email protected].