Amendes et mesures correctrices
Les manquements graves peuvent coûter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L'autorité peut aussi interdire un traitement.
Conformité RGPD · Liège
À Liège, nous mettons vos traitements de données personnelles en conformité avec le RGPD, de la cartographie aux contrats et aux analyses d'impact. Vous obtenez une conformité documentée que vos équipes maintiennent et peuvent démontrer.

Contexte local
Les biotechs et spin-off universitaires liégeoises traitent souvent des données de santé, catégorie particulière au sens du RGPD. Études cliniques, biobanques et registres de patients exigent une base légale, des garanties solides et souvent une analyse d'impact. Les partenaires de recherche étrangers demanderont comment vous pseudonymisez et transférez ces données. Nous documentons ces réponses avant le premier échange.
Les employeurs du cargo et de l'industrie du bassin liégeois traitent beaucoup de données sur leur personnel. Plannings, badges d'accès, pointages et formations sécurité laissent tous des traces personnelles. Un opérateur proche de Liège Airport traite aussi des données de chauffeurs et de visiteurs de nombreux pays. Nous construisons un registre fidèle à ces opérations, pas seulement au logiciel RH.
Les sous-traitants aéronautiques traitent des données d'ingénieurs et de partenaires sous des clauses clients strictes. Nous alignons vos contrats de sous-traitance et vos mesures de sécurité sur ces clauses et sur le RGPD. Les documents destinés au personnel et aux partenaires sont rédigés en français, avec l'anglais si nécessaire. Liège est à environ une heure de notre bureau en train.
Liège réunit Liège Airport, plateforme cargo majeure en Europe, un pôle spatial et aéronautique, des spin-off universitaires en biotechnologie et une longue tradition industrielle. Ces organisations gèrent des données sensibles, des produits réglementés et des systèmes industriels que clients et autorités veulent voir protégés.
Liège est à environ une heure de notre bureau bruxellois en train. Nous intervenons sur site dans le bassin liégeois, y compris autour de l'aéroport et du parc scientifique, ou à distance.
Ce qui est en jeu
Les manquements graves peuvent coûter jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. L'autorité peut aussi interdire un traitement.
Une violation de données doit être notifiée à l'autorité de contrôle dans les 72 heures, sauf risque improbable. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent aussi être informées.
Les clients demandent contrats de sous-traitance, garanties de transfert et preuves de sécurité avant de partager des données. Les lacunes retardent les contrats.
Secteurs clés à Liège
Les entreprises logistiques traitent des données de chauffeurs, de destinataires et de géolocalisation, qui imposent proportionnalité et durées de conservation strictes.
Les entreprises aéronautiques combinent habilitation du personnel et flux internationaux, d'où la priorité donnée aux garanties de transfert et au contrôle d'accès.
Les données de santé relèvent de l'article 9 : hôpitaux et laboratoires ont besoin d'accès stricts, d'analyses d'impact et d'une information claire des patients.
Les industriels collectent des données de salariés, de visiteurs et de produits connectés, et badges ou caméras nécessitent souvent une analyse d'impact.
Ce que nous faisons
Nous ne lançons pas tout en même temps. L'entretien de cadrage indique le chantier prioritaire, et nous commençons par celui-là.
Nous cartographions les flux de données personnelles et établissons votre registre des traitements selon l'article 30, avec bases légales et durées de conservation.
Nous revoyons les contrats de sous-traitance au titre de l'article 28 et les transferts hors UE. Nous mobilisons décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types si nécessaire.
Nous repérons les traitements à risque élevé et réalisons les analyses d'impact de l'article 35, y compris pour la surveillance et l'IA.
Nous mettons en place les procédures de demandes d'accès et d'effacement, de gestion des violations et d'information. Nous précisons si un DPO est requis et soutenons la fonction.
Réservez un appel de cadrage gratuit de 30 minutes et obtenez une vue écrite de vos priorités RGPD.
Autorités
Centre pour la Cybersécurité Belgique : autorité NIS 2, enregistrement et notification des incidents.
Autorité de protection des données : contrôle du RGPD et traitement des plaintes.
Superviseurs des banques, assureurs et sociétés d'investissement, y compris pour DORA.
Loi belge du 26 avril 2024, en vigueur depuis le 18 octobre 2024, avec CyberFundamentals comme référentiel.
La méthode
Chaque étape produit un document que vous conservez, même si la mission s'arrête.
Un appel gratuit de 30 minutes pour comprendre vos activités, vos données et vos systèmes. Nous envoyons ensuite un périmètre écrit et un prix fixe par lot.
Livrable : Proposition de périmètre à prix fixeEntretiens avec les métiers pour recenser les traitements, catégories de données, destinataires et systèmes.
Livrable : Inventaire des données personnellesNous évaluons vos pratiques au regard des principes et obligations du RGPD, y compris la sécurité du traitement prévue à l'article 32.
Livrable : Rapport d'analyse d'écarts prioriséNous documentons chaque traitement et alignons vos mentions d'information sur ce que vous faites réellement.
Livrable : Registre des traitements et mentions d'informationNous revoyons contrats de sous-traitance et transferts, menons les analyses d'impact requises et rédigeons vos procédures de demandes et de violations.
Livrable : Analyses d'impact, revue contractuelle et procéduresNous formons les équipes qui traitent des données personnelles et revoyons l'avancement à intervalles convenus.
Livrable : Supports de formation et rapport de revue de conformitéPérimètre et budget
Questions fréquentes
Les rôles dépendent de qui conçoit l'étude et décide de l'usage des données. Promoteur, hôpital et prestataires peuvent être responsables conjoints ou sous-traitants. Nous clarifions les rôles et rédigeons les accords et l'analyse d'impact correspondants.
Les données biométriques sont une catégorie particulière, admise seulement sous des conditions strictes. Une méthode moins intrusive, comme le badge, est souvent attendue à la place. Nous évaluons votre cas et documentons la décision dans tous les cas.
Oui, si chaque transfert repose sur un mécanisme valable. Il peut s'agir d'une décision d'adéquation, comme le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou de clauses contractuelles types avec analyse du transfert. Nous examinons chaque fournisseur.
Oui. Nous intervenons sur site à Liège ou à distance, en français, en néerlandais ou en anglais. Un interlocuteur nommé suit la mission du début à la fin.
Les deux peuvent s'appliquer au même système. Le RGPD encadre les données personnelles utilisées pour entraîner ou faire fonctionner une IA, l'AI Act fixe des règles selon le niveau de risque. Nous couvrons le volet données et signalons les points AI Act.
Liège est à environ une heure de notre bureau bruxellois en train. Nous intervenons sur site dans le bassin liégeois, y compris autour de l'aéroport et du parc scientifique, ou à distance.
Dernière étape
Décrivez vos activités et les données que vous traitez. Après un appel gratuit de 30 minutes, vous recevez un périmètre écrit et un prix fixe par lot.