Conditions d'utilisation
Résumé
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités selon lesquelles tout visiteur peut accéder et utiliser le site internet https://clarifyconsult.com édité par Clarify Consult Partner Europe. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Article 1 - Acceptation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à toute utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. À défaut, l'utilisateur s'engage à cesser sans délai tout usage du site.
2. Article 2 - Conditions d'accès
2.1. Le site s'adresse principalement aux professionnels. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables lorsqu'elles s'imposent.
2.2. Les formulaires du site (contact, audit, newsletter) impliquent la communication d'informations exactes.
2.3. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants. Il s'engage à informer la Société sans délai de toute perte ou vol à l'adresse [email protected].
2.4. L'accès aux espaces internes de la Société, le cas échéant, est réservé aux collaborateurs habilités.
3. Article 3 - Conduite de l'utilisateur
Sont notamment prohibés :
- Toute activité contraire aux lois et règlements
- Toute tentative d'intrusion ou de contournement des mesures de sécurité
- Toute extraction massive, copie du code source ou tentative d'intrusion
- Tout usage automatisé (robots, scripts) non autorisé
- Le téléversement de contenu illicite ou contrefaisant
- La transmission de virus ou logiciels malveillants
- L'usurpation d'identité
- Le partage des Identifiants à un tiers
4. Article 4 - Contenus de l'utilisateur
Les messages et fichiers transmis via le site restent la propriété de leur auteur. La Société les traite pour répondre à la demande, conformément à la politique de confidentialité.
5. Article 5 - Disponibilité du Service
La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité raisonnable du site, hors maintenance et cas de force majeure.
6. Article 6 - Évolutions
La Société se réserve le droit de mettre à jour le contenu du site sans préavis. Les devis et contrats prévalent sur le contenu du site.
7. Article 7 - Suspension et résiliation
La Société peut restreindre l'accès au site en cas d'usage abusif.
8. Article 8 - Support
Support assuré du lundi au vendredi 9h-18h CET. Demandes par courriel à [email protected]. Réponse sous 4h ouvrées.
9. Article 9 - Compatibilité technique
Site consultable sur les versions récentes de Firefox, Chrome, Edge et Safari.
10. Article 10 - Limitations de responsabilité
Le site est fourni en l'état. La responsabilité au titre du site est limitée conformément aux CGV pour les Clients, et aux règles impératives pour le consommateur.
11. Article 11 - Notifications électroniques
Toute notification peut être transmise électroniquement à l'adresse fournie par l'utilisateur. Les communications électroniques satisfont aux exigences légales de forme écrite.
12. Article 12 - Modifications
La Société peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après publication. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
13. Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. À défaut d'accord dans les 60 jours, les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront exclusivement compétentes.